Conditions d’utilisation

ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET Ideal Products Group of Companies.

Le site Web des produits de gainage métallique, d’isolation et de systèmes renforcés en fibre de verre d’Ideal Products contient de nombreuses pages gérées par Ideal Products Group of Companies.

Ce site Web vous est offert sous condition de votre acceptation sans modification des modalités, conditions et avis énoncés ci-dessous. Votre utilisation du site Web constitue votre accord avec toutes ces modalités, conditions et avis.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ideal Products se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis selon lesquels le site Web est offert, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Web.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le site Web d’Ideal Products peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« sites reliés »). Les sites reliés ne sont pas sous le contrôle d’Ideal Products et Ideal Products n’est pas responsable pour le contenu de tout site relié, y compris, mais de façon non limitative, aucun lien contenu dans un site relié ni aucun changement ou mise à jour de tels sites. Ideal Products n’est pas responsable des diffusions Web ou de toute autre forme de transmission en provenance de sites reliés. Ideal Products vous fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique aucune validation par Ideal Products du site relié ni une association avec ses opérateurs.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU DÉFENDUE SELON LA LOI

Une condition d’utilisation du site Web d’Ideal Products est que vous garantissez à Ideal Products que vous n’utiliserez pas le présent site Web à des fins illicites ou défendues selon la loi comme stipulé dans les modalités, conditions et avis. Vous ne pouvez utiliser le site Web d’Ideal Products d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web ou nuire à l’utilisation ou la jouissance du site Web d’Ideal Products par autrui. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des renseignements, par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition ou prévus par le site Web d’Ideal Products.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web d’Ideal Products peut contenir des panneaux d’affichage, zones de clavardage, forums d’échange, communautés, pages Web personnelles, calendriers et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication destiné à vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (ensemble, « Services de communication »), vous convenez de n’utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer ou recevoir des messages ou des documents appropriés et reliés au Service de communication en particulier. À titre d’exemple non limitatif, en utilisant un Service de communication vous convenez de ne pas :

  • Diffamer, agresser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque autre manière que ce soit les droits d’autrui (tels que le droit de la vie privée et à la diffusion d’information).
  • Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, abusive, indécent ou illégal.
  • Téléverser des fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par des lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par des droits relatives à la vie privée et à la diffusion d’information) sauf si vous êtes propriétaire des droits sur ceux-ci ou si vous détenez le contrôle légal des droits sur ceux-ci ou si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.
  • Téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
  • Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des produits ou des services à des fins commerciales, à moins que le Service de communication permette explicitement de tels messages.
  • Effectuer ou transmettre des sondages, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de courriers.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un Service de communication que vous savez, ou que vous devez raisonnablement savoir, ne pas pouvoir être légalement diffusé d’une telle façon.
  • Falsifier ou effacer les remarques des auteurs, les avertissements légaux et autres avis propres à chaque logiciel ou désignation ou étiquette d’origine ou de provenance du logiciel ou autre matériel contenus dans un fichier qui a été téléversé.
  • Restreindre ou interdire tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier les Services de communication.
  • Violer le Code de conduite ou les lignes de conduite applicable à un Service de communication donné.
  • Récolter ou recueillir des renseignements sur les autres, y compris les adresses courriel, sans leur consentement.
  • Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

Ideal Products Group of Companies n’est soumis à aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, Ideal Products se réserve le droit d’examiner les éléments affichés sur un Service de communication et d’en supprimer tout matériel à sa discrétion. Ideal Products se réserve également le droit de mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité des Services de communication à tout moment sans préavis pour quelconque raison.

Ideal Products se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information nécessaire pour se conformer aux exigences ainsi que pour satisfaire à la loi, au règlement, au processus judiciaire ou à toute demande gouvernementale ou de modifier, refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout élément, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Soyez toujours vigilant lorsque vous donnez des renseignements susceptibles de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans des Services de communication. Ideal Products ne contrôle ni n’approuve les données, messages ou informations des Services de communication et, par conséquent, Ideal Products rejette expressément toute responsabilité concernant les Services de communication et de toutes actions qui résulteraient de votre participation aux Services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole agréés d’Ideal Products et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Ideal Products Group of Companies.

Les contenus téléversés sur un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces restrictions si vous téléchargez le contenu.

Ideal Products ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous fournissez à Ideal Products (y compris les commentaires et suggestions) ou affichez, téléversez, transmettez ou soumettez à l’un des sites Web d’Ideal Products ou à des services associés (collectivement « Soumissions »). Toutefois, vous convenez qu’en affichant, téléversant, transmettant, soumettant, fournissant ou autrement transmettant votre Soumission, vous accordez à Ideal Products, ses sociétés affiliées et les sous-traitants, le droit d’utiliser votre Soumission en relation avec l’exploitation de leur entreprise en ligne, y compris, mais de façon non limitative, l’autorisation de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission; ainsi que de publier votre nom en lien avec votre Soumission.

Aucune rémunération ne sera payée quant à l’utilisation de votre Soumission, tel que stipulé dans la présente entente. Ideal Produits Group of Companies n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les Soumissions que vous fournissez et est en droit de supprimer des Soumissions à son gré et à sa discrétion.

En affichant, téléversant, transmettant, fournissant ou soumettant votre Soumission vous garantissez et déclarez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur votre Soumission tel que décrit dans cette section, y compris, mais de façon non limitative tous les droits nécessaires vous permettant de fournir, afficher, téléverser, transmettre ou soumettre les Soumissions.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

L’INFORMATION, LES LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES CONTENUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB D’Ideal Products SONT SUSCEPTIBLES DE PRÉSENTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES PÉRIODIQUEMENT À L’INFORMATION. Ideal Products ET/OU SES FOURNISSEURS SE RÉSERVENT LE DROIT D’AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LE SITE WEB D’Ideal Products À TOUT MOMENT. DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, LÉGALES OU FINANCIÈRES NE DOIVENT PAS SE FONDER SUR LES CONSEILS REÇUS PAR LE SITE WEB D’Ideal Products, MAIS PLUTÔT SUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION D’UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ.

Ideal Products ET/OU SES FOURNISSEURS N’ASSUMENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, LA VALIDITÉ ET L’EXACTITUDE DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES SERVICES AINSI QUE DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONTENUS SUR LE SITE WEB D’Ideal Products À TOUTES FINS UTILES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, TELS INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION. Ideal Products Group of Companies ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE ENTENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES TACITES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, ADÉQUATION À UN OBJECTIF, TITRE ET NON-CONTREFAÇON.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’Ideal Products ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRA NULLEMENT ÊTRE ENGAGÉE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS SPÉCIAUX OU DE TOUS DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, SANS LIMITATION. CECI POUR LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS POUR PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB D’Ideal Products, DES RETARDS OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB D’Ideal Products OU SES SERVICES RELIÉS, LA DISPOSITION OU L’INCAPACITÉ DE FOURNIR DES SERVICES, OU TOUTE INFORMATION, TOUS LOGICIEL, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES OBTENUS PAR LE SITE WEB D’Ideal Products DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CIVILE, NÉGLIGENCE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI Ideal Products OU UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INCIDENTS, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE TOUT ÉLÉMENT DU SITE WEB D’Ideal Products, OU DE TOUTE CONDITION D’UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB D’Ideal Products.

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RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

Ideal Products Group of Companies se réserve le droit de refuser, à sa discrétion et sans préavis, l’accès au site Web d’Ideal Products et à ses services reliés ou à toute portion de ce site à tout utilisateur.

GÉNÉRALITÉS

Dans les limites permises par la loi, cette entente est régie par les lois de la province de l’Alberta et par les lois fédérales, et par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux à Edmonton (Alberta), Canada, pour tout conflit découlant ou ayant trait au site Web d’Ideal Products. L’utilisation de ce site Web n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation, et ce compris, de manière non restrictive, le présent paragraphe. Vous convenez qu’aucune coentreprise, relation d’agence, qu’aucun partenariat ou embauche n’existent entre vous et Ideal Products suite à la présente entente ou à l’exploitation du site Web d’Ideal Products. L’exécution de la présente convention par Ideal Products est soumise aux lois et à la procédure judiciaire en vigueur, et aucune disposition de la présente convention ne déroge aux droits d’Ideal Products de se conformer aux demandes et aux exigences des autorités chargées de l’application de la loi relative à l’utilisation ou à l’information fournie à Ideal Products ou recueillie par celui-ci à l’égard de l’utilisation du présent site Web par l’utilisateur. S’il est déterminé qu’une disposition de cette entente est nulle ou inexécutable en vertu des lois applicables, sans toutefois se limiter aux renonciations de garantie et aux limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée surpassée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus étroitement aux intentions de la disposition originale et le reste de l’entente demeurera en vigueur. À moins d’indication contraire dans la présente entente, cette entente constitue la totalité de l’accord entre l’utilisateur et Ideal Products concernant le site Web d’Ideal Products et remplace toute communication et proposition passées ou présentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre l’utilisateur et Ideal Products concernant le site Web d’Ideal Products. Une version imprimée de cette entente et de tout autre avis transmis par voie électronique sera admissible en preuve lors de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette entente ou en découlant, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservé de la même façon. Il est expressément communiqué aux parties que la présente entente et tous les documents associés doivent être rédigés en anglais.

AVIS RELATIFS AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

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MARQUES DE COMMERCE

Les noms des entreprises et produits mentionnés dans le présent document sont les marques de commerce de leur propriétaire respectif. Les exemples de compagnies, organisations, produits, individus et événements illustrés dans la présente entente sont fictifs. Aucune association avec toute compagnie, organisation, ou tout produit, individu ou événement réels n’est voulue et ne devrait être inférée.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

LES AVIS ET LES PROCÉDURES POUR DÉPOSER DES PLAINTES POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS SELON LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU CANADA R.S.C., 1985, c. C-42. ET DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À L’AGENT DÉSIGNÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES. TOUTES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT SANS RÉPONSE.